CPTS DU GOLFE : NOTRE PROJET
Introduction des professionnels de santé
une problématique réelle
L'accessibilité des soins
Le constat global est clair : le dispositif de premier recours est à bout de souffle. Il ne répondra bientôt plus aux évolutions démographiques et
épidémiologiques de la population locale.
La relève médicale, mal assurée en milieu rural, ainsi que le vieillissement de la population viennent de plus s’ajouter à la difficulté croissante d’accessibilité aux soins. Que ce soit dû à une contrainte géographique et /ou à un contexte économique difficile, une partie de la population ne peut pas bénéficier d’une prise en charge efficace ce qui, parfois, l’amène à renoncer aux soins.
Le système de santé français fait actuellement l’objet de profondes mutations dont l’enjeu majeur est de renforcer les soins de proximité pour améliorer l’accessibilité et la continuité des soins ainsi que le parcours coordonné du patient. Cette transformation dont l’objet est de permettre la bonne intervention de santé, au bon moment, au bon endroit, pour le bon patient repose sur une organisation de l’exercice coordonné à deux niveaux (structures d’exercice coordonnée pour la patientèle, CPTS pour le territoire).
Ces principes sont ancrés dans la loi de Modernisation du système de Santé du 26 janvier 2016. Celle-ci place la coordination des soins entre les professionnels et les structures de santé comme élément central du système et permet la mise en oeuvre de nouveaux outils pour y arriver.
Le Plan d’égal accès aux soins ainsi que Ma Santé 2022 font du développement de l’exercice coordonné un axe prioritaire avec le développement des structures d’exercice coordonné (Maison de santé, centre de santé, équipe, de soins primaire) ainsi que des communautés territoriales de santé (CPTS).
La Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) doit permettre d’optimiser la coopération entre les professionnels de ville et leurs partenaires du secteur social, médico-social et du sanitaire.
L’instruction du 02 décembre 2016 N° DGOS/25/2016/392 décrit les modalités de création des CPTS, issues de projets construits par les professionnels de santé ainsi que le rôle des ARS dans le soutien à l’émergence de ces projets, dans l’accompagnement des professionnels dans cette démarche progressive et dans la phase de contractualisation.
L'intervention des CPTS
Les CPTS constituent une réelle transformation de l’exercice de ville des professionnels de santé vers la coordination, les pratiques collectives et le travail en équipe interprofessionnel. Elles concourent à la transformation de l’organisation du système de premier et de second recours pour répondre aux besoins de la population (développement des pathologies chroniques, vieillissement de la population…) afin d’améliorer la qualité des soins dispensés en se situant désormais dans le cadre d’un parcours de santé.
Les communautés professionnelles territoriales de santé ont été créées par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Elles constituent un enjeu clé de la réponse aux défis de notre système de santé. Les CPTS ont été créées pour transformer les logiques de prise en charge médicale des patients et des populations.
Le projet régional de santé 2018-2023 PACA, dans sa partie 1 relative au renfort de l’accessibilité, de la qualité et la pertinence du système de santé, soutient les coopérations et la coordination des acteurs afin de structurer l’offre de soins, pour prendre en compte les parcours des usagers dans leur globalité.
Le rapport Igas n°2018-041R d’août 2018 sur le déploiement des CPTS positionne les CPTS comme un enjeu clé de la réponse aux défis de notre système de santé et propose une stratégie de déploiement sur laquelle les ARS peuvent s’appuyer pour organiser le développement des CPTS. La mission IGAS précise l’importance de l’implication et de la participation des professionnels de santé dans l’organisation des soins de proximité sur leur territoire.
Des négociations conventionnelles sont en cours depuis début janvier 2019 afin de déterminer un financement pérenne des CPTS. Il prendra a priori la forme d’un d’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) ayant pour objectif de rémunérer les missions socles et optionnelles des CPTS.
le plan de santé
Les axes de notre projet
Constat social et sanitaire
Objectifs
Consolider l’offre de santé libérale de proximité sur les 12 communes du Golfe de Saint-Tropez.
Plans d'action
Faciliter l’accès à un médecin traitant et aux des plages de soins non programmées.